6 textes de loi sur les animaux de compagnie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Quels sont les droits de votre chien, votre hamster ou votre poisson rouge ? Vous ne vous étiez jamais posé la question ? Pourtant...

Avoir un animal de compagnie est une vraie responsabilité : un engagement dans le temps, à la fois affectif et financier, qu'on ne peut pas prendre à la légère (mais vous le saviez déjà, hm ?). Aussi, des règles strictes sont à respecter... et des sanctions sont prévues pour celui qui tenterait d'y échapper !

Focus sur ce que la loi a défini pour nos compagnons à poils-pattes-plumes-écailles !

Mon chien n'est pas un meuble !

Cela peut paraître évident, mais non, les animaux n'ont pas toujours été considérés comme des êtres vivants. Nous pouvons désormais nous réjouir : le Code civil ne les considère plus comme des « meubles ». Ils sont, depuis le 15 avril 2014, reconnus « êtres vivants » et doués de sensibilité.

Cette modification législative a répondu à une demande sociétale forte et plutôt unanime.

Espérons que cette évolution aura des conséquences positives et heureuses sur les affaires de maltraitance, encore trop souvent classées sans suite…

Quand le maître devient un professionnel...

En tant que propriétaire de votre animal, votre statut dépendra des activités que vous développerez avec lui. Si vous possédez, par exemple, des femelles reproductrices et que vous vendez plus d’une portée par an, vous êtes alors considéré comme un éleveur professionnel.

Même chose pour un dresseur ou le gestionnaire d’une fourrière ou d’un refuge !

Dans de tels cas, la loi rend obligatoire la détention d’une certification professionnelle, d’une attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED) ou d’un certificat de capacité animalier (CCAD) délivré avant le 1er janvier 2016, afin d’attester de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie (article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2016).

En cas de divorce, qui garde Médor ?

En cas de divorce dans un couple, Médor n’est plus systématiquement partagé entre les ex-époux, comme s’il s’agissait d’un objet ou d'un meuble.

Deux possibilités :

  • Si Médor a été acheté avant le mariage, ou pendant le mariage, par des époux unis sous le régime de la séparation de biens : il revient à celui qui l’a payé.
  • Ça se complique un peu dans le cas où il est arrivé en cours d’union, sous le régime de la communauté de biens, et que ses deux « maîtres » veulent le garder... C'est alors le juge qui tranchera, en tenant compte des soins prodigués à l’animal, de la situation financière des époux, des liens affectifs ainsi que ceux noués avec les enfants, s'il y en a.

Location et animal de compagnie

Le propriétaire d'un logement ne peut pas empêcher la détention d’un animal familier par son locataire. Seuls certains, pouvant être considérés comme dangereux, comme les chiens d’attaque de type pitbull sont susceptibles d’être interdits.

Le locataire, de son côté, est responsable des dégâts et des troubles anormaux du voisinage que son animal pourrait causer.

Mais qui sont les NAC ?

Les NAC ou « nouveaux animaux de compagnie » sont actuellement très tendance en France ! Ils correspondent aux espèces non soumises à la législation sur les carnivores domestiques (familles des chiens et chats principalement).

En voici quelques exemples : le python, la mygale, l'iguane, le chinchilla ou le caméléon.

L’engouement pour eux a été tel qu’il a été nécessaire de légiférer, par un arrêté du 10 août 2004 qui définit aujourd'hui précisément les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenus par des particuliers, ou vendus en animaleries.

Voyages et boules de poils !

Certes, votre boule de poils, elle aussi, a droit à des vacances... Mais elle devra montrer patte blanche pour passer la douane !

En bref, votre animal doit pouvoir être identifié (tatouage ou puce électronique) et, selon la destination, la vaccination et le traitement anti-parasitaire peuvent être obligatoires.

Évidemment, le vaccin contre la rage est inévitable.

Enfin, n’oubliez pas de prévenir votre assureur que vous emmenez votre animal en vacances. Il sera ainsi couvert par l’assurance multirisque, au cas où il causerait un dommage.

Ooreka vous en dit plus

À présent que vous connaissez l'essentiel sur les droits de vos animaux de compagnie, nous vous proposons ces quelques compléments d'informations utiles pour la sécurité et le bien-être de nos chères petites bêtes concernant :

Bonne lecture !

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