/ /
/

6 textes de loi sur les animaux de compagnie

6 textes de loi sur les animaux de compagnie

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Quels sont les droits de votre chien, votre hamster ou votre poisson rouge ? Vous ne vous étiez jamais posé la question ? Pourtant...

Avoir un animal de compagnie est une vraie responsabilité : un engagement dans le temps, à la fois affectif et financier, qu'on ne peut pas prendre à la légère (mais vous le saviez déjà, hm ?). Aussi, des règles strictes sont à respecter... et des sanctions sont prévues pour celui qui tenterait d'y échapper !

Focus sur ce que la loi a défini pour nos compagnons à poils-pattes-plumes-écailles !

Mon chien n'est pas un meuble !

Mon chien n'est pas un meuble !
© 123rf / camellia218

Cela peut paraître évident, mais non, les animaux n'ont pas toujours été considérés comme des êtres vivants. Nous pouvons désormais nous réjouir : le Code civil ne les considère plus comme des « meubles ». Ils sont, depuis le 15 avril 2014, reconnus « êtres vivants » et doués de sensibilité.

Cette modification législative a répondu à une demande sociétale forte et plutôt unanime.

Espérons que cette évolution aura des conséquences positives et heureuses sur les affaires de maltraitance, encore trop souvent classées sans suite…

Attention : les animaux n’acquièrent pas la personnalité juridique pour autant et restent soumis au régime des biens corporels.

Quand le maître devient un professionnel...

Quand le maître devient un professionnel...
© 123rf

En tant que propriétaire de votre animal, votre statut dépendra des activités que vous développerez avec lui. Si vous possédez, par exemple, des femelles reproductrices et que vous vendez plus d’une portée par an, vous êtes alors considéré comme un éleveur professionnel.

Même chose pour un dresseur ou le gestionnaire d’une fourrière ou d’un refuge !

Dans de tels cas, la loi (article L 214-6 du Code rural) rend obligatoire la possession d’un certificat de capacité attestant de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie.

En cas de divorce, qui garde Médor ?

En cas de divorce, qui garde Médor ?
© 123rf

En cas de divorce dans un couple, Médor n’est plus systématiquement partagé entre les ex-époux, comme s’il s’agissait d’un objet ou d'un meuble.

Deux possibilités :

  • Si Médor a été acheté avant le mariage, ou pendant le mariage, par des époux unis sous le régime de la séparation de biens : il revient à celui qui l’a payé.
  • Ça se complique un peu dans le cas où il est arrivé en cours d’union, sous le régime de la communauté de biens, et que ses deux « maîtres » veulent le garder... C'est alors le juge qui tranchera, en tenant compte des soins prodigués à l’animal, de la situation financière des époux, des liens affectifs ainsi que ceux noués avec les enfants, s'il y en a.

Location et animal de compagnie

Location et animal de compagnie
© 123rf / Eleonora Vatel

Le propriétaire d'un logement ne peut pas empêcher la détention d’un animal familier par son locataire. Seuls certains, pouvant être considérés comme dangereux, comme les chiens d’attaque de type pitbull sont susceptibles d’être interdits.

Le locataire, de son côté, est responsable des dégâts et des troubles anormaux du voisinage que son animal pourrait causer.

Attention : dans le cadre d'une location saisonnière meublée de tourisme, le bailleur peut interdire la détention de tout animal.

Mais qui sont les NAC ?

Mais qui sont les NAC ?
© 123 rf / Sergey Skleznev

Les NAC ou « nouveaux animaux de compagnie » sont actuellement très tendance en France ! Ils correspondent aux espèces non soumises à la législation sur les carnivores domestiques (familles des chiens et chats principalement).

En voici quelques exemples : le python, la mygale, l'iguane, le chinchilla ou le caméléon.

L’engouement pour eux a été tel qu’il a été nécessaire de légiférer, par un arrêté du 10 août 2004 qui définit aujourd'hui précisément les quantités et les types d’espèces qui peuvent être détenus par des particuliers, ou vendus en animaleries.

Important : un certificat de capacité est obligatoire pour la vente et parfois même pour la détention de ces animaux non domestiques.

Voyages et boules de poils !

Voyages et boules de poils !
© 123rf / Ysbrand Cosijn

Certes, votre boule de poils, elle aussi, a droit à des vacances... Mais elle devra montrer patte blanche pour passer la douane !

En bref, votre animal doit pouvoir être identifié (tatouage ou puce électronique) et, selon la destination, la vaccination et le traitement anti-parasitaire peuvent être obligatoires.

Évidemment, le vaccin contre la rage est inévitable.

Bon à savoir : pour les voyages au sein de l’Union européenne, le passeport européen a l’avantage de remplacer tous les éléments précités.

Enfin, n’oubliez pas de prévenir votre assureur que vous emmenez votre animal en vacances. Il sera ainsi couvert par l’assurance multirisque, au cas où il causerait un dommage.

Ooreka vous en dit plus

Ooreka vous en dit plus
© Finemedia

À présent que vous connaissez l'essentiel sur les droits de vos animaux de compagnie, nous vous proposons ces quelques compléments d'informations utiles pour la sécurité et le bien-être de nos chères petites bêtes concernant :

Bonne lecture !

3 commentaires

Silvia, le 25/04/2017

Vous ne parlez pas de la maltraitance des animaux, hors elle existe et rien n'est fait, chiens attachés 24 heures sur 24, à manger quand il y a des restes, pas d'abri, on les appelle chiens poubelles, chats empoisonnés, cabri qui meurent étranglés, et procureur policiers personne ne bougent. Que dit la loi sur ces maltraitances que je vois chaque jour en Guadeloupe. Évidemment pas vaccinés, pas de puce enfin rien. J'espère avoir une réponse car SPA 30 millions d'amis sans réponse.
Avec mes salutations
Silvia

fairchild, le 28/05/2016

Vous illustrez votre article sur les chiens dits "dangereux", catégorisés avec une photo d'un... bull-terrier !
Cette race n'est pas du tout catégorisée, mais à force de l'associer aux chiens dangereux, de combat, sa réputation est entachée...
Si vous pouviez changer la photo...
Merci pour eux :-)

Jean-pierre, le 12/05/2016

Faites attention pour les compagnies aériennes, elles ne sont pas toutes d'accord sur la réglementation. Certaines vous réclamerons un certificat de bonne santé de moins de 3 jours même si vous avez son carnet de santé et son passeport et d'autre non. Quant à la cage même acheté chez un vétérinaire certaines compagnies refuse la cage, vous avez interet à bien vous renseigner avant le départ. Ne faites pas confiance à votre agence de voyage voyez directement avec la compagnie de transport (j'ai eu de sérieux désagréments).

Commenter
Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.
Valider


Autres sujets sur Ooreka


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
corentin delobel

avocat - docteur en droit | cabinet delobel

Expert

CH
céline houet

technicienne informatique

Expert

nadine henchoz

pension pour chats | au chat perché

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Demander des devis

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de préciser votre demande.

Merci de préciser le nom de votre animal.

Merci de préciser votre code postal.

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Liens rapides