Assurance cheval

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

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Qu'il soit monté ou non, la responsabilité civile du propriétaire/gardien d'un cheval est engagée en cas de dommages causés à un tiers.

Quelle assurance pour monter son cheval ?

L'équitation est classée parmi les sports à risque et fait parfois l'objet d'exclusions de garantie dans les contrats d'assurance multirisque.

Si, alors que vous le montez, votre cheval blesse un autre cheval ou un tiers, vous êtes responsable des dommages causés et serez obligé d'indemniser la victime (remboursement des frais de santé et éventuellement dommages intérêts).

Quelle assurance si vous montez votre cheval pour le plaisir ?

Si vous ne montez votre cheval que pour le plaisir (ballade, rallye, orientation...), deux possibilités s'ouvrent à vous :

Assurance cheval dans le cadre de la multirisque

Vous êtes couvert par votre contrat « responsabilité civile multirisques habitation ». Attention, vous devez prévenir votre assureur que vous possédez et montez un cheval, car pour que votre activité d'équitation soit prise en charge, vous devrez probablement payer un supplément.

Cependant, l'équitation étant considéré comme un sport à risque, vous serez sûrement soumis à des exclusions de garantie telles que :

  • Sortie à plus de x kilomètres de votre domicile.
  • Participation à des activités sportives officielles ou à de simples manifestations compétitives (ex. rallye avec remise de lots...).

Assurance cheval dans le cadre d'une licence sportive

Vous prenez une licence sportive fédérale, celle de la FFE (Fédération Française d'Équitation). Il vous en coûtera, pour 2010, 38 euros.

Vous serez couvert pour toutes les activités équestres en tout temps et en tout lieux, hormis les courses et la chasse à courre.

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Quelle assurance si vous montez votre cheval en compétition

Si vous montez votre cheval en compétition, vous serez tenu de souscrire une licence sportive fédérale (FFE).

Cette licence vous couvre pour toutes vos activités d'équitation, hormis les courses et la chasse à courre.

Elle peut s'accompagner d'extensions de garantie comme l'assurance individuelle cavalier, qui vous couvre en cas d'accident en plus de la sécurité sociale et de votre mutuelle, ou encore une garantie transport d'équidés.

Ces extensions de garanties sont à payer en sus du prix de la licence FFE.

Quelle assurance pour posséder et/ou garder un cheval ?

La Responsabilité civile propriétaire/gardien d'équidé

La possession ou la garde d'un cheval peut mettre en cause votre responsabilité civile.

Un cheval peut toujours s'échapper et causer un accident, ou simplement dévaster le potager d'un voisin. Dans tous les cas, vous serez considéré comme responsable des dommages occasionnés : c'est la responsabilité civile au sens de l'article 1385 du code civil.

Trois cas peuvent se présenter :

Vous êtes le propriétaire et le gardien de votre cheval

Dans tous les cas vous serez responsable des dommages causés par votre cheval.

Pour vous assurer, deux solutions :

  • Votre assurance multirisque habitation à condition de prévenir votre assureur qui vous fera sûrement payer un supplément en extension de garantie (les chevaux sont considérés comme du bétail agricole).
  • Vous souscrivez une licence sportive fédérale auprès de la FFE même si vous ne montez pas votre cheval. Vous pourrez ainsi souscrire l'extension « RCPE » (Responsabilité civile propriétaire/gardien d'équidé).

Il vous en coûtera le prix de la licence (38€ pour 2010) + le prix de l'extension RCPE (environ 28€). Vous serez couvert pour tous dommages causés aux tiers qu'ils soient matériels ou physiques.

À noter que le prêt à un ami à titre gratuit est également pris en charge (pas d'extension supplémentaire).

Vous n'êtes que le gardien d'un cheval

La responsabilité civile s'étend au gardien du cheval même s'il n'en est pas le propriétaire. C'est le transfert de la garde.

  • Vous êtes gardien du cheval à titre gratuit :
    • Si le propriétaire du cheval à une licence fédérale avec extension RCPE, vous êtes couvert puisque la responsabilité reste du fait du propriétaire.
    • Si le propriétaire n'a pas souscrit de licence avec extension RCPE, vous êtes responsable des dommages causés par le cheval dont vous avez la garde et devez vous-même souscrire une licence fédérale de la FFE ou une extension de garantie à votre contrat RC multirisques habitation.
  • Vous êtes gardien du cheval à titre payant :
    • Dans ce cas le cheval est sous votre entière responsabilité, et vous devez souscrire une extension de garantie à votre contrat RC multirisque habitation, sachant qu'il existe certaines exclusions (changement de prés, transport...). Vous devez impérativement vous renseigner auprès de votre assureur.
    • Ou vous souscrivez une licence sportive fédérale avec l'extension RCPE (Responsabilité civile propriétaire/gardien d'équidé).

Vous êtes propriétaire d'un cheval, mais il est en pension chez un professionnel

Dans ce cas, la responsabilité incombe au professionnel hébergeur. C'est sa responsabilité professionnelle qui prendra en charge tous les frais occasionnés.

Mais vous ne serez pas couvert si vous décidez de déplacer votre cheval même une journée. Dans ce cas, il vous faut soit une extension de garantie à votre contrat de Responsabilité Civile Multirisques Habitation ou une licence fédérale avec RCPE.

L'assurance « professionnel du cheval »

L'assurance du professionnel du cheval nécessite une approche technique et juridique complexe.

  • Le professionnel a systématiquement une responsabilité civile de gardien pour tous ses chevaux personnels mais également pour tous ceux qui lui sont confiés.
  • Il est responsable de son personnel, de ses bâtiments et de ses infrastructures.
  • Il est susceptible d'être tenu responsable d'un conseil jugé erroné, insuffisant ou partiel ou même d'un défaut de conseil. Soit d'un conseil qu'il aurait été opportun de donner, mais qui n'a pas été formulé et qui pourrait être considéré comme étant à l'origine partielle ou totale de la survenance d'un dommage.

Outre cette Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, le professionnel, de par son métier, est susceptible d'occasionner des dommages aux chevaux qui lui sont confiés.

À ce titre, il peut être condamné à indemniser le propriétaire du cheval confié pour la perte de celui-ci, mais aussi pour les pertes de valeur de celui-ci, ou encore la perturbation de sa carrière sportive.

Il est donc tenu de souscrire une assurance multirisques professionnelle du cheval auprès d'un assureur spécialisé.

L'assurance mortalité, vol, frais vétérinaires, accident de transport

  • Si vous avez souscrit une licence fédérale auprès de la FFE avec extension RCPE, vous serez couvert pour :
    • votre animal en cas de décès ou de blessure ;
    • l'assistance. En cas de panne ou d'accident lors d'un déplacement en France métropolitaine, votre cheval est acheminé vers le centre équestre agréé Europ Assistance le plus proche et hébergé pendant une nuit.
  • Vous pouvez souscrire l'assurance mortalité/vol/transport auprès d'un assureur spécialisé si vous n'avez pas de licence sportive fédérale ou si vous souhaitez être pleinement couvert.

Cette assurance couvre la majeure partie des risques qui peuvent frapper votre monture après un accident, une maladie, une colique, un abattage ou encore un accident de transport et le vol de votre cheval.

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